Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 juillet 2025
1. Qui nous sommes
Clausora est une entreprise établie à Genève, Suisse, spécialisée dans la conception et la mise à disposition de modèles de documents administratifs et commerciaux. Notre site est accessible à l'adresse clausor.sbs et vous pouvez nous joindre à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +41 22 738 41 96.
Cette politique décrit comment nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre site ou que vous nous contactez.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données que vous choisissez de nous fournir directement :
- Via le formulaire de contact : prénom, nom de famille (facultatif), adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et message.
- Navigation : données techniques standards transmises par votre navigateur (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage). Ces informations sont collectées via des outils d'analyse décrits à la section 5.
- Cookies : voir notre politique des cookies pour le détail des cookies utilisés.
Nous ne collectons pas de données sensibles telles que définies par la législation applicable en matière de protection des données.
3. Comment nous utilisons ces données
Les données personnelles que vous nous communiquez sont utilisées pour :
- Répondre à votre demande de contact ou d'information sur nos offres.
- Vous transmettre les documents ou accès commandés.
- Améliorer notre site et comprendre la façon dont il est consulté (analyse d'audience anonymisée).
- Respecter nos obligations légales et contractuelles.
Nous ne vous envoyons pas de communications commerciales sans que vous en ayez fait la demande expresse.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases suivantes, conformément aux dispositions du droit applicable en matière de protection des données en Suisse :
- Votre consentement, lorsque vous soumettez un formulaire de contact.
- L'intérêt légitime de Clausora à améliorer ses services et à communiquer avec les personnes qui l'ont contacté.
- L'exécution d'un contrat, lorsqu'une commande a été passée.
Nous ne cédons pas vos données à des tiers à des fins de marketing.
5. Cookies et technologies de suivi
Notre site utilise des cookies essentiels au bon fonctionnement des pages, ainsi que des cookies d'analyse d'audience et de mesure de performance. Certains outils de suivi publicitaire peuvent également être activés selon vos préférences. Vous pouvez consulter le détail et gérer vos choix dans notre politique des cookies.
6. Sous-traitants et tiers
Clausora peut faire appel à des prestataires tiers pour des services d'hébergement, d'analyse d'audience (par exemple Google Analytics) ou de communication par e-mail. Ces prestataires sont tenus de traiter vos données selon nos instructions et dans le respect de la réglementation applicable. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
7. Conservation des données
Vos données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable. Les données liées à une relation commerciale sont conservées selon les délais légaux en vigueur en Suisse. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir section 8).
8. Vos droits
Vous disposez, selon le droit local en matière de protection des données, des droits suivants concernant les données que nous détenons à votre sujet :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des informations inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Droit à la limitation du traitement dans certaines circonstances.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Nous répondons dans un délai raisonnable, généralement sous 30 jours.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100 % sécurisée.
10. Données concernant les mineurs
Nos services sont destinés exclusivement à des organisations et à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, veuillez nous en informer à [email protected].
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions de nos pratiques ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour figurant en tête de page est mise à jour à chaque révision. En continuant à utiliser notre site après publication d'une version révisée, vous acceptez la politique en vigueur.
12. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +41 22 738 41 96
- Adresse postale : Clausora, Rue du Rhône 114, 1204 Genève, Suisse