Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site clausor.sbs ou en commandant l'une des offres proposées par Clausora, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni nos services.

2. Description des services

Clausora propose trois offres distinctes :

• Starter Template Pack (CHF 120) : une collection de modèles de documents administratifs et commerciaux en formats éditables, accompagnée d'annotations et d'un guide d'utilisation.
• Team Template Workspace (CHF 360) : une bibliothèque structurée avec dossiers, versionning et guide de style maison, incluant des notes d'intégration et une révision trimestrielle du contenu de base.
• Custom Template System Build (CHF 640) : un engagement collaboratif consistant à structurer un système de modèles sur mesure autour des flux documentaires internes d'une organisation.

Ces offres constituent des prestations d'organisation et de mise en forme documentaire. Elles ne comprennent aucun conseil juridique, fiscal ou réglementé de quelque nature que ce soit.

3. Éligibilité et obligations de l'utilisateur

Nos services sont destinés à des organisations, des professionnels et des indépendants. En utilisant nos services, vous déclarez agir dans un cadre professionnel ou associatif et disposer de la capacité légale pour conclure un accord.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre commande et à utiliser les modèles dans le respect du droit applicable.

4. Commandes et paiements

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA le cas échéant. Une commande est réputée définitive après confirmation écrite de Clausora et réception du paiement. Pour les offres Starter et Team, la livraison intervient dans les 24 à 48 heures ouvrables. Pour les projets Custom, un calendrier spécifique est défini lors d'un premier échange.

Clausora se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande.

5. Annulations, modifications et remboursements

Les packs Starter et Team étant des contenus numériques livrés par voie électronique, aucun remboursement ne peut être accordé une fois l'accès transmis. En cas de problème technique ou d'erreur manifeste de notre part, nous nous engageons à trouver une solution dans des délais raisonnables.

Pour les projets Custom, une annulation est possible avant le démarrage effectif des travaux, sous réserve des dispositions convenues dans la confirmation de commande.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphiques, structure, code) est la propriété de Clausora ou de ses concédants. Les modèles livrés sont mis à disposition sous licence d'utilisation interne à usage non commercial. Vous êtes autorisé à adapter les modèles pour vos besoins propres, mais la redistribution, la revente ou la mise à disposition de tiers, qu'ils soient modifiés ou non, est interdite sans accord écrit préalable de Clausora.

7. Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser notre site ou nos modèles pour :

• Toute activité illégale ou contraire à l'ordre public.
• Induire des tiers en erreur sur la nature ou l'origine des documents.
• Reproduire, copier ou distribuer les modèles à titre commercial sans autorisation.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes.

8. Limitation de responsabilité

Clausora met tout en œuvre pour que les modèles soient de bonne qualité et bien structurés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de l'adéquation des modèles à un usage particulier, de l'exactitude de leur contenu pour une situation spécifique, ni des conséquences de leur utilisation. L'adaptation et la vérification du contenu des documents relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

En aucun cas la responsabilité de Clausora ne saurait excéder le montant effectivement payé pour la prestation concernée.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers proposés à titre informatif. Clausora n'est pas responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité de leurs opérateurs.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront en premier lieu de trouver une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls compétents pour connaître du différend.

11. Modifications des conditions

Clausora peut modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en tête de page est actualisée à chaque révision. La poursuite de l'utilisation du site après publication d'une version révisée vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +41 22 738 41 96
• Adresse : Clausora, Rue du Rhône 114, 1204 Genève, Suisse